Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Toutes les informations essentielles pour effectuer vos achats en toute transparence.
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations applicables aux commandes passées sur notre boutique en ligne.
01. Identification du vendeur
Le présent site est exploité par : [RAISON SOCIALE DU VENDEUR].
Adresse : [ADRESSE COMPLÈTE]
Numéro d'immatriculation : [NUMÉRO]
Adresse e-mail : [E-MAIL DU SERVICE CLIENT]
Numéro de TVA : [SI APPLICABLE]
02. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande effectuée sur notre site internet par un consommateur.
Avant toute commande, le client est invité à prendre connaissance des présentes conditions.
03. Produits et disponibilité
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches correspondantes. Les photographies sont fournies à titre illustratif.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le client sera informé et bénéficiera des solutions prévues par la législation applicable.
04. Prix et promotions
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises lorsque celles-ci sont applicables. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Les réductions et promotions s'appliquent uniquement aux articles éligibles, selon les conditions indiquées sur le site. Les prix de référence et les annonces de réduction respectent la réglementation applicable.
05. Commandes
Le client sélectionne les articles souhaités, vérifie le contenu de son panier et renseigne les informations nécessaires.
Avant la validation de la commande, un récapitulatif présente les produits, les prix, les frais de livraison et le montant total à payer.
La commande est confirmée par courrier électronique à l'adresse communiquée par le client.
06. Paiement sécurisé
Le paiement s'effectue au moyen des méthodes effectivement proposées lors du passage de la commande.
Les informations de paiement sont traitées conformément aux règles de sécurité des prestataires concernés.
07. Livraison
Les zones de livraison, les frais applicables et les délais estimés sont communiqués avant la confirmation de la commande.
Lorsque l'offre est applicable, la livraison est offerte dès 70 € d'achat, selon les conditions affichées sur le site.
En cas de retard ou de problème de livraison, le client peut contacter le service client. Ses droits légaux restent applicables.
08. Droit de rétractation
Conformément au droit français applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions légales.
Le client doit informer le vendeur de sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté ou du formulaire de rétractation mis à disposition.
Les modalités de retour, les frais éventuels et les conditions de remboursement sont détaillés dans notre politique de retour.
09. Remboursements
Les remboursements sont effectués conformément aux dispositions légales, notamment celles relatives au droit de rétractation et aux garanties.
Le remboursement est réalisé en principe par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction, sauf accord exprès contraire.
10. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Les présentes conditions ne limitent aucun des droits impératifs reconnus au consommateur.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et à la réglementation applicable en matière de protection des données.
Le client peut consulter cette politique pour connaître les finalités des traitements et les modalités d'exercice de ses droits.
12. Réclamations et médiation
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter notre service client : [E-MAIL DU SERVICE CLIENT].
En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent.
Médiateur désigné : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR].
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit applicable à la vente, sans préjudice des dispositions impératives protégeant les consommateurs dans leur pays de résidence.
14. Contact
Pour toute question concernant une commande ou les présentes conditions, notre service client est disponible à l'adresse suivante :
[E-MAIL DU SERVICE CLIENT]